Orange Finances Mobiles Sénégal a officiellement communiqué sur l’entrée en vigueur de la Taxe sur les Transferts d’Argent, appelée TTA. Cette mesure fiscale s’appliquera à compter du mercredi 17 décembre 2025. Elle concerne plusieurs opérations effectuées via les services de transfert d’argent électronique. Cette décision s’inscrit dans le cadre du respect des nouvelles dispositions légales en vigueur au Sénégal.
Selon le communiqué publié par l’entreprise, cette taxe découle de la loi numéro 2025-17 du 27 septembre 2025. Cette loi modifie le Code général des impôts initialement adopté en décembre 2012. Orange Money, en tant qu’opérateur financier citoyen, affirme se conformer strictement à la réglementation nationale. L’entreprise agira ainsi comme collecteur de cette taxe pour le compte du Trésor public.
Un cadre légal lié au redressement économique
L’application de la Taxe sur les Transferts d’Argent s’inscrit dans le Plan de Redressement Économique et Social de l’État du Sénégal. Ce plan vise à renforcer les ressources publiques et soutenir les priorités nationales. Les entreprises opérant dans les services financiers numériques sont mises à contribution. Orange Finances Mobiles Sénégal confirme son engagement à accompagner cette politique publique.
Dans ce contexte, la collecte de la TTA sera intégrée directement aux opérations concernées. Les utilisateurs verront la taxe appliquée de manière automatique. Cette méthode vise à garantir la transparence et la traçabilité des montants perçus. Elle permet également de simplifier la gestion pour les clients.
Taux et plafond de la Taxe sur les Transferts d’Argent
La TTA est fixée à un taux de 0,5 pour cent du montant de chaque opération concernée. Toutefois, un plafond maximal de 2 000 francs CFA par opération a été défini. Cette limitation vise à réduire l’impact de la taxe sur les transactions de montants élevés. Ainsi, la charge fiscale reste encadrée.
La taxe s’applique aux opérations de transfert d’argent, de paiement et de retrait. Chaque type d’opération est concerné dès lors qu’il entre dans le champ défini par la loi. Les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de ces nouvelles règles. Cela leur permettra d’anticiper les frais liés à leurs transactions.
Conditions spécifiques pour les retraits
Concernant les opérations de retrait, la taxe de 0,5 pour cent s’applique sous certaines conditions. Elle est prélevée uniquement lorsque le montant total retiré sur une période de 24 heures dépasse 20 000 francs CFA. Cette précision vise à protéger les petits retraits quotidiens. Elle limite l’impact fiscal pour les utilisateurs effectuant des opérations modestes.
Cette disposition a été pensée pour préserver l’accessibilité des services financiers numériques. Les retraits fréquents de faibles montants restent ainsi partiellement épargnés. Cela contribue à maintenir l’inclusion financière. Les utilisateurs sont toutefois invités à surveiller leurs volumes de retrait journaliers.
Opérations exonérées de la taxe
La Taxe sur les Transferts d’Argent ne s’applique pas à toutes les opérations. Plusieurs catégories bénéficient d’une exonération clairement définie. Les dépôts en numéraire ne sont pas concernés par cette taxe. De même, les paiements de salaires échappent à cette imposition.
Les paiements de bourses d’études sont également exonérés. Les transferts de fonds réalisés à l’intérieur du réseau de distribution et entre partenaires sont exclus. Ces exemptions visent à protéger certaines opérations sociales et économiques sensibles. Elles traduisent une volonté d’équilibre dans l’application de la mesure.
Dispositif d’accompagnement des clients
Orange Finances Mobiles Sénégal indique avoir mis en place un dispositif spécifique d’écoute et de traitement des préoccupations. Ce mécanisme est destiné aux clients et partenaires concernés par la TTA. Il permet de répondre aux questions liées à l’application de la taxe. L’objectif est d’assurer une bonne compréhension des nouvelles dispositions.
Les utilisateurs sont encouragés à consulter les canaux officiels d’Orange Money. Ces plateformes fourniront des informations détaillées sur les modalités d’application. Elles préciseront également les cas d’exonération. Cette démarche vise à renforcer la transparence et la confiance des clients.
Date officielle d’entrée en vigueur
La collecte effective de la Taxe sur les Transferts d’Argent débutera le mercredi 17 décembre 2025. À partir de cette date, toutes les opérations concernées seront soumises à la taxe. Les utilisateurs doivent donc intégrer cette information dans la gestion de leurs transactions. Orange Money remercie sa clientèle pour sa compréhension et sa fidélité.
